1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés par SARL L'Oustalet Provenca.
2. Produit
Le produit proposé est un contenu numérique téléchargeable (ebook).
L’accès est fourni après validation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et effectué via Stripe.
Les données bancaires ne sont pas stockées par le vendeur.
5. Livraison
Le produit est livré immédiatement après paiement via l'envoi d'un email sur la boîte renseignée lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de l’ebook est protégé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite sans autorisation.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement général sur la protection des données.
10. Litiges
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Un site réalisé avec LearnyBox